MOINS DE LA MOITIÉ DU CAPITAL. PLUS DE LA MOITIÉ DU POUVOIR.

En 30 secondes

Posséder moins de la moitié peut suffire à peser davantage dans le vote. La part du capital et les droits de vote ne coïncident pas toujours. Certaines actions donnent plus de voix ; une chaîne de sociétés peut aussi organiser un contrôle indirect. Pour trouver le pouvoir, il faut suivre les règles de décision autant que les pourcentages de propriété.

01 — LE CHOC. Une action ne donne pas toujours une voix.

Prenons une société fictive composée de 100 actions. Une famille en détient 40, chacune donnant deux voix. Les 60 autres actions donnent chacune une voix.

La famille dispose donc de 80 voix sur 140 : 57,14 % des voix avec 40 % du capital. Nous supposons que tous les titres participent, sans autre règle particulière. C’est une simulation, pas l’actionnariat d’une société réelle.

Compter uniquement les actions ne suffit donc pas à mesurer le pouvoir. Cela ne signifie pas non plus que la famille reçoit 57,14 % des dividendes : droit économique et pouvoir dans les décisions se lisent séparément.

02 — LES PIÈCES. Le pouvoir peut s’empiler.

Un exemple réel figure dans les informations de LVMH. Le groupe indique qu’une action détenue au nominatif depuis au moins trois ans bénéficie d’un droit de vote double. Cette règle s’applique aux titres répondant aux conditions ; elle n’est pas présentée comme un privilège réservé à une seule famille. [S1]

Un autre outil est la holding : une société détenant des participations dans d’autres sociétés. Simulation : une famille possède 51 % de A, qui possède 51 % de B. Sa participation économique indirecte dans B représente 51 % multiplié par 51 %, soit 26,01 %.

Sous des hypothèses simplifiées de décisions à majorité ordinaire, elle peut contrôler A, qui contrôle B. Mais elle ne détient économiquement que 26,01 % de B à travers cette chaîne. Les autres investisseurs conservent leurs droits et les protections applicables.

Le contrôle n’autorise pas toutes les décisions. Statuts, majorités renforcées, quorum et pactes peuvent modifier la situation. Il faut lire les documents applicables à la date concernée. Une action ouvre des droits ; elle expose aussi son propriétaire aux pertes. [S2]

03 — LES CONSÉQUENCES. Qui finance et qui décide ?

Un actionnaire stable peut conserver une influence importante tout en partageant le financement avec d’autres investisseurs. Les minoritaires peuvent, en contrepartie, immobiliser une part significative du capital sans disposer d’un pouvoir proportionnel.

Une structure durable peut soutenir une stratégie de long terme. Elle peut aussi rendre plus difficile la contestation d’un dirigeant ou d’une orientation. Ces possibilités doivent être examinées dans les faits, société par société.

Imposer une voix par action rapprocherait participation et pouvoir, mais supprimerait l’avantage accordé à certaines détentions durables. Une autre piste serait d’afficher clairement capital, voix et dettes à chaque étage.

Ces mécanismes ne démontrent aucune infraction. Pour suivre l’argent, il faut compter les parts. Pour comprendre le pouvoir, il faut aussi compter les voix.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les exemples fictifs sont signalés. Les propositions de réforme expriment une analyse de THEFAKEBANK ; leur rendement n’est pas chiffré ici. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.