Marché public : que vaut la concurrence avec un seul candidat ?

En 30 secondes

Un marché peut respecter une procédure formelle tout en attirant très peu d’offres. Dans son audit publié en 2023, la Cour des comptes européenne constate que les attributions à un seul soumissionnaire atteignent 42 % dans les données étudiées pour 2021. Cela ne signifie pas que 42 % des achats sont frauduleux. Il faut examiner l’accès à la procédure, les délais, les spécifications et la réalité du secteur pour comprendre ce que ce signal révèle.

01 — LE CHOC. La procédure ne fabrique pas les concurrents.

Une collectivité fictive publie son appel d’offres. Le délai est respecté, le dossier existe et une entreprise répond. La procédure produit un contrat. Mais sans autre proposition, le prix et les conditions sont plus difficiles à comparer à partir de ce seul dossier. L’existence d’un avis public ne suffit pas à créer une compétition effective.

Plusieurs explications sont possibles. Le marché peut être très spécialisé. Le calendrier peut être difficile à tenir. Le lot peut être trop gros pour de petites entreprises. Certaines exigences peuvent aussi fermer inutilement l’accès. Ces hypothèses demandent des vérifications différentes ; aucune n’autorise à annoncer automatiquement un arrangement clandestin.

Dans un scénario fictif, regrouper dix prestations en un seul contrat réduit le nombre de dossiers à gérer. Cela peut aussi exclure un prestataire capable d’en réaliser deux. Le gain administratif et l’ouverture à la concurrence peuvent donc entrer en tension. Il faut examiner ce qui a été gagné et ce qui a été perdu.

02 — LES PIÈCES. Un indicateur européen daté.

La Cour des comptes européenne publie en 2023 un audit sur la concurrence dans les marchés publics de l’Union entre 2011 et 2021. Elle indique que les procédures à soumissionnaire unique atteignent 42 % en 2021 dans les données analysées. Le résultat concerne ce périmètre d’audit, pas tous les achats français de 2026. [S1]

Son rapport identifie un recul de la concurrence et examine les limites du suivi ainsi que les effets des règles européennes. Il invite à regarder les pratiques et les obstacles, au-delà du respect apparent d’une procédure. [S2]

Le chiffre doit rester un signal de contrôle. Une seule offre n’établit ni que le prix est excessif ni que l’attributaire a obtenu un traitement illicite. Elle justifie de demander comment le marché a été préparé et pourquoi les autres entreprises ne sont pas venues.

03 — LES CONSÉQUENCES. Ouvrir la porte ne suffit pas toujours.

Le besoin, les lots, les exigences et les délais permettaient-ils réellement plusieurs offres ? Suivre ces étapes aide à distinguer un marché étroit d’une procédure dissuasive. La répétition d’un fournisseur pose une question à examiner ; elle ne fournit pas seule la réponse.

Un prix plus bas ne constitue toutefois pas le seul objectif. Un contrat peut coûter moins à la signature puis davantage en maintenance ou en avenants. Comparer les propositions suppose donc de regarder la qualité attendue et le coût sur la durée. La concurrence utile ne se mesure pas au seul nombre de dossiers empilés.

L’enjeu politique est concret : l’argent public achète-t-il une prestation dans des conditions contrôlables ? Des données ouvertes sur les offres et l’exécution peuvent améliorer la réponse, avec les protections nécessaires pour les informations légitimement confidentielles. Publier une ligne de plus dans un tableau ne suffit pas si personne ne peut relier cette ligne au service finalement rendu.

POUR ALLER PLUS LOIN — MÉTHODE, CALCULS ET LIMITES

Les exemples de collectivité et de lots sont fictifs. Les 42 % sont issus de l’audit européen et non d’un calcul réalisé par THEFAKEBANK ; le périmètre et les limites de la base doivent accompagner toute réutilisation. Deux pages de la même institution renvoient au même travail : elles ne constituent pas deux études indépendantes. Aucun montant de surfacturation n’est inféré. Pour documenter une irrégularité précise, il faudrait consulter le dossier du marché, les critères et les décisions de contrôle, puis distinguer risque, manquement et infraction établie.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les simulations sont signalées ; elles ne sont pas des résultats d’enquête. Les propositions de THEFAKEBANK sont distinguées des constats. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.