UN GROUPE. CENT SOCIÉTÉS. POUR FAIRE QUOI ?

En 30 secondes

Un seul logo peut recouvrir plusieurs sociétés et plusieurs circuits d’argent. Séparer des activités peut organiser les métiers, les investisseurs ou les financements. Cela produit aussi des flux internes à examiner. Les régimes fiscaux de groupe ne suppriment pas tous les impôts ; les comptes d’une filiale et ceux de l’ensemble consolidé ne se lisent pas comme le même document.

01 — LE CHOC. Le logo ne te dit pas qui facture.

Imaginons une marque fictive. La société A détient le nom, B fabrique, C vend et D possède les locaux. Le client voit un logo. Le groupe voit quatre activités, quatre ensembles de contrats et plusieurs financements. Cet exemple ne décrit aucune entreprise réelle.

La séparation peut permettre d’associer un investisseur à une usine sans lui céder les boutiques. Elle peut aussi faciliter la vente d’une activité ou distinguer ses risques. Les protections ne sont pas absolues : garanties croisées, contrats et droit applicable peuvent relier les sociétés.

Cette architecture rend la lecture plus difficile. Le bénéfice de la société qui vend n’est pas forcément celui du groupe. Des loyers, intérêts ou prestations internes déplacent les résultats entre entités, sans nécessairement créer une richesse nouvelle pour l’ensemble.

02 — LES PIÈCES. Dividendes et résultats ne suivent pas la même règle.

Bpifrance Création distingue le régime mère-filles de l’intégration fiscale. Dans le régime mère-filles classique présenté par l’organisme, les dividendes éligibles sont en principe exonérés à hauteur de 95 %, avec une quote-part de frais et charges de 5 % réintégrée à la base imposable. Ce n’est pas un taux d’impôt de 5 %. [S1]

L’intégration fiscale permet, sous conditions, de déterminer un résultat d’ensemble pour des sociétés françaises du groupe. La détention d’au moins 95 % du capital des filiales est notamment requise, avec d’autres critères et une option. Une simple participation minoritaire ne suffit pas. [S1]

Exemple fictif, très simplifié : une société dégage 100 de résultat fiscal et une autre perd 40. Si elles remplissent les conditions d’un groupe intégré et sans autre retraitement, le résultat d’ensemble serait de 60. Hors intégration, additionner leurs bénéfices et leurs impôts de manière identique serait une erreur. Ce calcul ne décrit pas le régime complet.

03 — LES CONSÉQUENCES. Suivre les flux, pas compter les boîtes.

La consolidation présente les sociétés contrôlées comme un ensemble économique et élimine notamment certaines opérations internes. [S3] Une vente de B à C ne doit pas devenir deux fois une vente à un client extérieur. L’Insee décrit les groupes à partir des liens de contrôle entre unités légales. [S2]

Pour comprendre qui gagne, il faut chercher la société qui détient les actifs, celle qui emprunte, celle qui facture et celle qui reçoit les distributions. Les comptes, leurs annexes et les liens de contrôle peuvent apporter des réponses différentes à chacune de ces questions.

Rendre l’organigramme et les principales relations internes plus lisibles faciliterait le contrôle public et actionnarial. Mais publier tous les détails commerciaux pourrait aussi révéler des informations sensibles à des concurrents. Le débat porte sur le niveau utile de transparence. Cent filiales ne sont ni un certificat d’innocence ni la preuve d’un délit : il faut établir les opérations et les règles concernées.

Dans notre marque fictive, vendre les mêmes produits sous le même logo ne permet pas d’identifier la société responsable d’un contrat. L’organigramme économique et le nom figurant sur la facture répondent à des questions différentes. Tous deux sont nécessaires pour comprendre le fonctionnement réel du groupe.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les simulations et hypothèses sont signalées. Les propositions expriment une analyse de THEFAKEBANK ; leurs effets ne sont pas chiffrés ici. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.