Amende de 135 € : un poids différent selon le revenu

En 30 secondes

La même amende ne représente pas le même effort selon le revenu. Une amende forfaitaire fixe un montant selon l’infraction, sans calcul individuel des ressources. Son poids financier varie donc avec les moyens de la personne. Cela ne décrit pas toutes les sanctions françaises : les amendes non forfaitaires prononcées par un juge suivent une autre logique. [S1] [S2]

01 — LE CHOC. Le même chiffre frappe différemment.

Prenons deux revenus fictifs mesurés sur la même base mensuelle : 1 500 euros et 10 000 euros. Une amende de 135 euros représente respectivement 9 % et 1,35 % de ces revenus. Rapporté au revenu, l’effort est environ 6,7 fois plus important dans le premier cas.

Cette comparaison arithmétique ne mesure pas toute la difficulté financière. Le nombre de personnes à charge, le patrimoine, le loyer et les dépenses incompressibles changent la situation. Deux personnes gagnant la même somme peuvent avoir des budgets très différents.

Mais le calcul établit une chose : égalité du montant et égalité du sacrifice financier sont deux questions distinctes.

02 — LES PIÈCES. Le forfait simplifie sans individualiser.

Service Public indique un montant normal de 135 euros pour les contraventions routières de quatrième classe relevant du régime forfaitaire. Toutes les infractions ne coûtent donc pas 135 euros. Le montant peut aussi évoluer selon les règles de minoration ou de majoration applicables. [S1]

Le forfait permet de traiter un grand nombre de situations sans déterminer les ressources de chaque personne avant de fixer la somme. Son avantage est la simplicité ; sa limite économique est que le montant ne s’ajuste pas automatiquement à la capacité de paiement.

Il faut éviter une généralisation trompeuse. Lorsqu’une juridiction prononce une amende non forfaitaire, elle tient notamment compte des circonstances, de la personnalité, des ressources et des charges de l’auteur, dans les limites prévues par les textes. Affirmer que la justice ne regarde jamais les revenus serait faux. [S2]

La somme à payer n’épuise pas non plus la sanction. Selon l’infraction, des retraits de points ou d’autres conséquences peuvent intervenir. Posséder davantage d’argent ne protège pas de toutes ces conséquences. Comparer uniquement les euros ne mesure donc pas toute la dissuasion.

03 — LES CONSÉQUENCES. Quelle égalité veut-on organiser ?

À revenu faible, une dépense imprévue peut concurrencer l’alimentation, le transport ou une facture. À revenu élevé, elle peut être absorbée sans modifier les dépenses essentielles. Ce sont des situations possibles, pas la description universelle de tous les contrevenants.

Faut-il proportionner certaines sanctions aux ressources ? Cette réforme chercherait à rapprocher l’effort financier demandé. Mais elle nécessiterait de définir le revenu retenu, de traiter les variations d’activité et de protéger les données personnelles. Il faudrait aussi examiner le cas des patrimoines importants associés à de faibles revenus.

Des planchers et plafonds pourraient limiter les effets extrêmes. Ils réduiraient aussi la proportionnalité recherchée et exigeraient une justification.

Notre position : le débat porte sur l’objectif de la sanction — dissuader, responsabiliser et faire respecter une règle commune. Le montant inscrit sur l’avis peut être identique ; la place qu’il prend dans une vie peut être radicalement différente.

POUR ALLER PLUS LOIN — MÉCANISMES, EXEMPLES ET LIMITES

Le revenu n’est pas le reste à vivre

Avec 1 500 euros de revenu, un loyer de 700 euros laisse 800 euros avant les autres dépenses. Avec le même revenu et un logement déjà payé, la situation change. Notre ratio de 9 % sert à comparer une charge au revenu ; il ne prétend pas mesurer le budget réellement disponible de chaque personne.

Ce que l’on ne peut pas en déduire

Cette arithmétique ne démontre pas que les personnes aisées commettent davantage d’infractions, ni que les personnes modestes ignorent les règles. Elle n’évalue pas non plus le rendement d’une réforme. Pour établir ses effets, il faudrait suivre les comportements, les contestations, le recouvrement et les coûts administratifs. Les recettes attendues ne doivent pas être inventées.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les exemples fictifs sont signalés. Les propositions de réforme expriment une analyse de THEFAKEBANK ; leur rendement n’est pas chiffré ici. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.