L’ARGENT EST ATTRIBUÉ. LA VUE D’ENSEMBLE MANQUE.

En 30 secondes

En juillet 2025, une commission d’enquête du Sénat constatait l’absence de tableau de bord permettant de connaître l’ensemble des aides accordées aux grandes entreprises. Cela ne signifie pas que chaque administration ignorait à qui elle versait ses propres aides. Le problème portait notamment sur les définitions, les données dispersées et leur consolidation. Les dispositifs fiscaux, les subventions et les garanties ne sont pas enregistrés de façon identique. Ce constat daté ne prouve pas, sans vérification supplémentaire, qu’aucun progrès n’a été réalisé depuis. [S1]

01 — LE CHOC. Plusieurs guichets, une seule question.

Une société fictive reçoit 100 000 euros d’une région. Une filiale obtient un avantage fiscal de 200 000 euros et une autre un prêt garanti d’un million. Les trois services peuvent connaître leur propre décision. Répondre à « combien le groupe a-t-il reçu ? » demande pourtant de relier les sociétés, les années et la nature de chaque intervention.

Additionner les montants nominaux donne 1,3 million d’euros. Présenter ce résultat comme une dépense publique définitive serait trompeur : le prêt doit être remboursé et la garantie ne coûte pas automatiquement un million. La consolidation exige donc des identifiants communs et une convention de mesure, pas seulement un tableur plus grand.

02 — LES PIÈCES. Le bénéficiaire change de niveau.

La commission sénatoriale de 2025 relevait une absence de définition transversale des aides et des obligations de transparence parcellaires. Elle distinguait aussi les données des comptes nationaux de l’ensemble beaucoup plus large des soutiens discutés dans le débat public. Son constat concerne une capacité de synthèse, pas la disparition de toute comptabilité administrative. [S1]

Une autre difficulté tient aux entreprises elles-mêmes. Une aide peut être enregistrée au nom d’une société juridique tandis que le résultat et le dividende sont publiés pour un groupe consolidé. Sans connaître les liens de contrôle et les dates, un rapprochement peut manquer des soutiens ou les compter deux fois. Une reprise, une fusion ou un changement de nom complique encore la lecture.

La documentation budgétaire des dépenses fiscales fournit des fiches par dispositif, avec méthodes de chiffrage et informations sur les bénéficiaires. Ce catalogue est utile, mais n’est pas en soi un relevé nominatif de tous les soutiens reçus par chaque groupe. Une liste de mécanismes et une liste de bénéficiaires consolidés sont deux produits distincts. [S2]

03 — LES CONSÉQUENCES. Rendre les soutiens comparables.

Dans notre exemple, la bonne restitution pourrait montrer séparément la subvention, l’avantage fiscal et le risque garanti, en conservant le détail des sociétés. Elle devrait aussi indiquer si le montant est décidé, payé, utilisé, remboursé ou repris. Sans ces états, deux tableaux exacts à leur façon peuvent sembler se contredire.

Peut-on relier une aide à la société, au groupe, à l’année et au résultat contrôlé ? Sans ces liens, les montants restent difficiles à suivre. Les secrets protégés et les erreurs de rapprochement exigent un cadre précis, pas une promesse de transparence sans méthode.

Le coût de production d’un tel système est réel : collecte, normalisation, mises à jour et contrôle. Son intérêt est de rendre les arbitrages discutables sur une base commune. Pour savoir si une aide est utile, il faut d’abord savoir de quelle aide on parle et qui l’utilise. Un pays peut tenir les comptes de chaque guichet tout en restant incapable de répondre simplement à la question d’ensemble.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les simulations sont signalées ; elles ne sont pas des résultats d’enquête. Les propositions de THEFAKEBANK sont distinguées des constats. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.