LA LONGUEUR D’UN PROCÈS NE DIT PAS À ELLE SEULE QUI EST PROTÉGÉ.

En 30 secondes

Une affaire peut cumuler enquête, expertise, instruction, jugement et recours. Le ministère de la Justice indique pour 2024 une durée médiane d’instruction de 29 mois dans le champ de son tableau, entre réquisitoire introductif et ordonnance de règlement. Cette statistique ne vise pas les seules affaires politiques et ne mesure pas tout le temps depuis les faits jusqu’à une décision définitive. Elle montre pourquoi il faut décomposer les étapes avant de conclure à un traitement de faveur ou de justifier un retard. [S1]

01 — LE CHOC. Le calendrier médiatique dépasse le dossier.

Une accusation devient publique aujourd’hui alors que les faits allégués remontent à dix ans. Le procès s’ouvre deux ans plus tard et un recours prolonge encore le calendrier. Dire que « la justice a mis douze ans » peut désigner plusieurs périodes différentes. Il faut savoir quand les faits ont été connus, quand les actes de procédure ont commencé et quelle décision termine le calcul.

Le temps peut servir à rechercher des preuves et garantir la défense. Il peut aussi refléter une attente évitable ou des moyens insuffisants. L’existence de droits procéduraux ne rend pas toute durée acceptable. La question utile consiste à distinguer le travail nécessaire de l’inactivité et à identifier qui peut agir sur chaque étape.

02 — LES PIÈCES. Nommer le début et la fin du délai.

L’édition 2025 des Chiffres clés de la justice porte principalement sur 2024. Son tableau sur l’instruction donne une médiane de 29 mois, avec des durées différentes selon le mode de clôture. L’intervalle va du réquisitoire introductif à l’ordonnance de règlement : il n’inclut donc pas tout le parcours jusqu’à un jugement définitif. La médiane n’est pas la durée de chaque dossier. [S1]

Ces données ne sont pas un classement des affaires impliquant des élus. Elles ne permettent pas de conclure que leurs dossiers seraient systématiquement plus longs ou plus courts. Pour comparer, il faudrait tenir compte de la complexité, des personnes concernées, des expertises et des actes réalisés, avec un point de départ commun.

La Cour de cassation a également traité, dans sa communication de novembre 2022 sur l’affaire de la chaufferie de La Défense, les conséquences du dépassement du délai raisonnable et la possibilité d’engager la responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux. Un retard soulève donc aussi des droits et des voies de réparation ; il n’est pas seulement une gêne médiatique. [S2]

03 — LES CONSÉQUENCES. Accélérer sans décider avant de juger.

Un recours peut modifier une décision ou en contrôler la régularité. Il ne faut pas le qualifier automatiquement de manœuvre parce qu’il allonge le calendrier. Pour apprécier un usage abusif, il faut davantage que le désaccord de l’observateur avec la défense. La même exigence doit protéger une personnalité connue et une personne sans notoriété.

Où le temps se perd-il : enquête, expertise, audience ou recours ? Les effectifs et les postes vacants doivent être rapprochés de ces étapes. Une durée moyenne raconte peu de choses sur le point de blocage et ne désigne pas automatiquement son responsable.

L’objectif devrait être une décision fiable dans un délai raisonnable. Aller vite sans preuve peut produire une erreur ; laisser un dossier s’enliser peut aussi abîmer les victimes, les personnes mises en cause et la confiance publique. Dans une affaire politique, le temps électoral accentue la tension, mais ne peut remplacer le temps judiciaire. Le citoyen est en droit de demander l’explication des délais. Il doit pouvoir l’obtenir sans qu’on lui demande de présumer la culpabilité ou l’innocence à partir du seul calendrier.

Méthode : analyse documentaire de sources primaires. Les simulations sont signalées ; elles ne sont pas des résultats d’enquête. Les propositions de THEFAKEBANK sont distinguées des constats. Signaler une erreur : contact@thefakebank.com.